💸 FISCALITE

💰IMPÔT SUR LE REVENU (IR): 0%

L’impôt sur le revenu est un prélèvement obligatoire effectué par l’État sur les revenus des personnes physiques. Il est calculé en fonction du revenu net imposable, qui est déterminé après déduction de certaines charges et abattements. Le taux d’imposition varie en fonction du niveau de revenu et du statut fiscal du contribuable (marié, célibataire, etc.)

Aux Emirats Arabes Unis, les contribuables ne paient aucun impôt sur le revenu. Par contre, il existe d’autres types d’impôts indirects (taxe sur les locations, alcool…)

💵IMPÔT SUR LES SOCIETES (IS): 9%

L’impôt sur les sociétés est un prélèvement obligatoire effectué par l’État sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Le taux d’imposition est généralement fixe, mais peut varier selon certains critères (activité de la société, taille, etc.).

Aux Émirats Arabes Unis (EAU), ce prélèvement est basé sur le principe de territorialité, c’est-à-dire qu’il s’applique uniquement aux revenus générés sur le territoire émirati. Les sociétés, qu’elles soient locales ou étrangères, sont soumises aux mêmes règles fiscales si elles exercent une activité commerciale dans un émirat par l’intermédiaire d’un établissement stable.

Le taux d’imposition standard aux EAU est de 9%. Ce taux s’applique aux bénéfices des sociétés, avec une exonération pour les bénéfices jusqu’à 375 000 AED (environ 91 000 euros). Au-delà de ce seuil, les bénéfices sont imposés à 9%. Cette structure de taux est en vigueur depuis le 31 janvier 2022, avec application effective depuis 2023.

✨FOCUS “ZONE FRANCHE”

Les entreprises de la zone franche, quant à elles (il en existe des milliers dans le pays) peuvent « continuer à bénéficier d’incitations fiscales pour les entreprises » tant qu’elles « remplissent toutes les conditions nécessaires », a déclaré le ministère, sans donner plus de détails. Les entreprises des nombreuses zones franches des Émirats arabes unis bénéficient depuis longtemps de zéro impôt et d’une pleine propriété étrangère, entre autres avantages.

Pour vous guider sur le vocabulaire, il convient de définir ce qu’est une zone franche :

➡️Une zone franche correspond à une zone géographique offrant une fiscalité avantageuse aux personnes souhaitant créer leur entreprise aux Emirats Arabes Unis. Une réduction du taux d’imposition fiscale est ainsi accordée aux entrepreneurs qui créent leur société en zone franche. Il existe une petite vingtaine de zones franches, rien que dans cette ville. Parmi elles, on peut retrouver Gold & Diamond Parc, Silicon Oasis, Customs & Free Zone Corp, Metal & Commodity Center ou encore Palm Island Development.

QUELLES SONT LES AVANTAGES DES ZONES FRANCHES ❔

Posséder une société dans une zone franche des Emirats Arabes Unis donne droit aux avantages suivants :

• Celle-ci peut être détenue à 100% par des étrangers
• Celle-ci permet l’obtention des visas de résidence et de travail pour le dirigeant, ses salariés et leur famille : ce qui est obligatoire afin de vivre et de travailler aux Emirats Arabes Unis en toute légalité.
• Enfin, celle-ci permet de bénéficier d’avantages fiscaux à titre personnel, pas seulement pour la société. En effet, la freezone permet d’être exempt de l’impôt sur le revenu, de l’imposition sur la fortune et le patrimoine ainsi que des charges sociales.

💳TAXATION DES DIVIDENDES

Les dividendes sont des sommes versées aux actionnaires d’une société à partir de ses bénéfices. Ils sont généralement soumis à l’impôt sur le revenu, mais peuvent être exonérés ou partiellement exonérés dans certains cas.

Si vous décidez d’immatriculer votre société aux Emirats Arabes Unis, il n’y aura pas de retenue à la source sur les dividendes distribués.