Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité : Le 12 janvier 2023.
**PREAMBULE**
Bienvenue sur le site Emile OS. Nous traitons vos données en conformité avec la réglementation en vigueur et vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales nécessaires pour savoir comment sont traitées vos données, dans quels buts et quels sont vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles.
La protection de vos données personnelles est une priorité pour notre société , notre collecte d’informations se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
En vous connectant à https://emile-os.com et https://expat-entrepreneur.com/ ou tout autre site que y serait explicitement affilié (le “Site”) en vous inscrivant sur le site, en achetant l’une de nos formations ou l’un de nos services, vous nous transmettez des informations personnelles, à la fois de façon volontaire et “involontaire” par le biais des cookies.
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la société ECOM LAW EÜ, dont le siège social est situé à Tallinn, Kesklinna linnaosa, Parnu mnt 36, 10141, Estonia.
Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@emile-os.com
1. DEFINITIONS
Pour la bonne compréhension de la présente Politique de confidentialité et cookies, il convient de préciser les termes suivants :
Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur les réseaux sociaux (Facebook, Youtube, …) , il est rappelé que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de données sensibles.
En cas de majuscule attribuée à un mot, le Client peut se reporter aux conditions générales de vente applicables sur le Site.
2. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES QUI FONT L’OBJET D’UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ ?
PRÉCISIONS :
Les champs à compléter obligatoirement sont indiqués comme tels dans nos formulaires de collecte (astérisque, notification, mention…).
Dans le cas où nous demandons de répondre à des sondages, questionnaires, quizz etc., nous nous assurerons de la légalité de la collecte d’autres catégories de données personnelles que celles susmentionnées.
3. BUTS ET FONDEMENTS LÉGAUX DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.
Ces traitements de données participent à l’exécution de la relation contractuelle qui unit le Client ou Utilisateurs à la Société, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des prestations de services que nous proposons ainsi que pour la fourniture des produits informatiques (formations..) que nous proposons.
Ces traitements sont également nécessaires pour protéger nos intérêts légitimes, notamment en nous permettant de conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant procéder au recouvrement de factures impayées.
Plus précisément, les objectifs poursuivis par les traitements automatisés des données susmentionnées sont les suivants :
Vous êtes informé que nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet. Certaines fonctionnalités du site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu.
Par ailleurs, certains liens vers du contenu ne relevant pas de la propriété ni de la responsabilité de la Société sont présents dans les formations, ces sites tiers peuvent aussi être amené à déposer des cookies sur vos appareils, la Société ne pourra être tenu de l’usage qui en sera fait en ce qu’elle ne sera ni à l’origine de la collecte ni du traitement.
Vous êtes donc informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autoriser en validant le bandeau dédié. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage (plus d’infos ici). Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Par ailleurs, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage, mais là aussi, veuillez noter que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement sur le Site :
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d’effacement (plus d’infos ici), dans les limites posées par la réglementation et notamment le RGPD.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.
Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser à contact@emile-os.com . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles sont vous relevez (par exemple, en France, la CNIL).
A toutes fins utiles, il est précisé qu’à compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement du Site et/ou des services de formation pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite commande ne pourra être effectuée.
Noter que conformément à la règlement en matière de protection des données personnelles, après toute demande de votre part nous disposons d’un délai d’un mois maximum pour vous répondre en cas de demande simple et d’un délai de trois mois maximum pour une demande plus complexe. En tout état de cause, à la réception de votre demande, nous nous efforcerons de vous indiquer le temps de réponse approximatif pour satisfaire vos demandes selon que votre demande soit une demande simple ou complexe.
6. QUELLE ELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES VOS DONNÉES ?
Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. Nos communications électroniques relevant de la prospection commerciale ou newsletter comporteront un lien de désinscription.
En vertu de nos obligations légales, certains documents relevant de notre fonctionnement interne et comportant des informations personnelles (bons de commande, contrats, factures…) feront l’objet d’un archivage. En tout état de cause, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou en posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.
Les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, sans aller au-delà de 13 mois.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte ou lorsque vous en feriez la demande de façon motivée.
7. NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE SOUS-TRAITANCE, TRANSFERT, COMMUNICATION À DES TIERS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.
Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.
Vos données personnelles peuvent notamment transiter ou être transmises à la plateforme Notion ou à l’hébergeur Hostinger qui héberge le Site.
Notion étant une plateforme situé hors UE nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :
De plus, nous nous engageons à (i) ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et (ii) à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.
Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
8. NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE SECURITE INFORMATIQUE
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par notre partenaire de STRIPE, qui est un prestataire de service de paiement de confiance. Nous disposons ainsi d’un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus. L’adresse de page de paiement commence par « https » et est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur. Cela vous permet de vérifier que vous êtes dans une zone de paiement sécurisée lorsque que votre numéro de carte bancaire vous est demandé. Stripe vérifie automatiquement que cette connexion est bien sécurisée avant l’envoi de vos données bancaires et transactionnelles.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question dans le mesure où nous mettons tous les moyens en oeuvre pour garantir la sécurisation de vos données personnelles.
9. DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit de l’Union européenne et notamment le RGPD. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.