Quizz sur les conflits de résidence fiscale

Les conventions fiscales permettent de sécuriser votre résidence fiscale puisqu’elles prévoient les critères pour considérer que vous êtes résident fiscal dans un pays ou dans l’autre.

Vrai. Raison pour laquelle il est important de les lire et de les comprendre avant de s'expatrier.
Faux. Les conventions fiscales ne sont pas aussi précises et ne peuvent pas vous permettre de sécuriser votre résidence fiscale.

Comment les conventions fiscales permettent de régler les conflits de résidence fiscale ?

Elles prévoient qu'en cas de conflit de résidence fiscale les deux pays en cause échangent ensemble pour se mettre d'accord.
Elles prévoient de façon claire et précise, selon les situations, quel pays pourra vous taxer selon tel ou tel type de revenu.

Les conventions fiscales sont les textes qui permettent de résoudre les conflits de résidence fiscale.

Vrai
Faux

Quel est le principal risque en cas de conflit de résidence fiscale ?

Qu'aucun pays ne vous considère comme résident fiscal sur son territoire.
Que plusieurs pays vous demande de payer des impôts au titre des mêmes revenus.
Que l'administration fiscale d'un des pays impliqué dans le conflit de résidence fiscale effectue un contrôle fiscal à votre encontre.

Qu’est ce qu’un conflit de résidence fiscale ?

La situation dans laquelle vous n'arrivez pas à déterminer votre résidence fiscale.
La situation dans laquelle vous êtes en désaccord avec un pays concernant la détermination de votre résidence fiscale.
La situation dans laquelle au moins 2 pays vous considère comme résident fiscale sur leur territoire.

Quizz sur les conflits de résidence fiscale

EmileOS 11/05/2025

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