Quiz 1 of 0 Quizz sur les conflits de résidence fiscale EmileOS 12/11/2025 Time limit: 0 Quiz Summary 0 of 5 Questions completed Questions: Information You have already completed the quiz before. Hence you can not start it again. Quiz is loading… You must sign in or sign up to start the quiz. You must first complete the following: Results Quiz complete. Results are being recorded. Results 0 of 5 Questions answered correctly Your time: Time has elapsed You have reached 0 of 0 point(s), (0) Earned Point(s): 0 of 0, (0) 0 Essay(s) Pending (Possible Point(s): 0) Categories Not categorized 0% 1 2 3 4 5 Question 1 of 5 1. Question Les conventions fiscales permettent de sécuriser votre résidence fiscale puisqu’elles prévoient les critères pour considérer que vous êtes résident fiscal dans un pays ou dans l’autre. Vrai. Raison pour laquelle il est important de les lire et de les comprendre avant de s'expatrier. Correct Incorrect Correct answer Faux. Les conventions fiscales ne sont pas aussi précises et ne peuvent pas vous permettre de sécuriser votre résidence fiscale. Correct Incorrect Correct answer Correct Incorrect Question 2 of 5 2. Question Comment les conventions fiscales permettent de régler les conflits de résidence fiscale ? Elles prévoient qu'en cas de conflit de résidence fiscale les deux pays en cause échangent ensemble pour se mettre d'accord. Correct Incorrect Correct answer Elles prévoient de façon claire et précise, selon les situations, quel pays pourra vous taxer selon tel ou tel type de revenu. Correct Incorrect Correct answer Correct Incorrect Question 3 of 5 3. Question Les conventions fiscales sont les textes qui permettent de résoudre les conflits de résidence fiscale. Vrai Correct Incorrect Correct answer Faux Correct Incorrect Correct answer Correct Incorrect Question 4 of 5 4. Question Quel est le principal risque en cas de conflit de résidence fiscale ? Qu'aucun pays ne vous considère comme résident fiscal sur son territoire. Correct Incorrect Correct answer Que plusieurs pays vous demande de payer des impôts au titre des mêmes revenus. Correct Incorrect Correct answer Que l'administration fiscale d'un des pays impliqué dans le conflit de résidence fiscale effectue un contrôle fiscal à votre encontre. Correct Incorrect Correct answer Correct Incorrect Question 5 of 5 5. Question Qu’est ce qu’un conflit de résidence fiscale ? La situation dans laquelle vous n'arrivez pas à déterminer votre résidence fiscale. Correct Incorrect Correct answer La situation dans laquelle vous êtes en désaccord avec un pays concernant la détermination de votre résidence fiscale. Correct Incorrect Correct answer La situation dans laquelle au moins 2 pays vous considère comme résident fiscale sur leur territoire. Correct Incorrect Correct answer Correct Incorrect
